Communiqués divers

VERSAILLES, 2 sept 2004 (AFP) - SOS homophobie a reçu l'agrément de l'académie de Versailles pour présenter, dans les collèges et lycées, son module de prévention et de sensibilisation à l'homophobie a-t-on appris jeudi auprès de l'association et du rectorat de Versailles.

Rappelant que ces derniers mois de nombreux homosexuels avaient été agressés "en toute impunité" l'association estime que "ces agressions démontrent qu'une loi pénalisant les propos et actes homophobes est plus que jamais nécessaire".

Mais pour SOS homophobie, elle "ne sera efficace qu'accompagnée d'une véritable politique d'éducation et de prévention".

C'est dans le cadre de ce processus éducatif que SOS homophobie interviendra devant les élèves mais aussi devant tout adulte exerçant une fonction pédagogique dans les établissements.

L'académie de Versailles couvre les départements des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise.

BORDEAUX, 27 juil (AFP) - La décision du tribunal de grande instance de Bordeaux d'annuler mardi le mariage homosexuel célébré à Bègles (Gironde) le 5 juin par Noël Mamère intervient après trois mois de polémique et d'actions en justice.

AVRIL

22: Noël Mamère (Verts) annonce qu'il célèbrera le 5 juin le mariage de Bertrand Charpentier et de Stéphane Chapin, première union de ce type en France, prétextant que l'article 144 du Code civil "ne dit pas que le mariage est interdit aux personnes de même sexe".

28: le ministre de la Justice Dominique Perben affirme dans Le Figaro que ce mariage "sera purement et simplement nul car contraire à l'état du droit".

29: le président Jacques Chirac affirme que "la loi ne permet pas des mariages entre deux hommes ou entre deux femmes" et se dit favorable aux sanctions contre les maires qui célèbreraient des unions de ce type.

MAI

11: le Parti socialiste annonce la préparation, d'ici à l'automne, d'une proposition de loi autorisant le mariage civil quel que soit le sexe des futurs époux.

16: l'ancien Premier ministre Lionel Jospin va à l'encontre de la position de son parti estimant, dans le Journal du Dimanche, que "le mariage est dans son principe et comme institution +l'union d'un homme et d'une femme+".

26: le procureur de la République de Bordeaux signifie son opposition à l'union et "fait interdiction" à M. Mamère, de la célébrer "en (sa) qualité d'officier d'état civil".

JUIN

2: le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin déclare que M. Mamère s'exposera aux "sanctions" prévues par la loi s'il célèbre l'union.

3: le procureur de la République de Bordeaux affirme que M. Mamère n'a pas "la compétence territoriale" pour procéder au mariage, l'adresse fournie par les futurs mariés étant "fictive".

5: célébration du mariage à Bègles.

Le préfet de Gironde engage une procédure de suspension à l'encontre du maire.

Dominique Perben demande qu'une requête en nullité du mariage soit "immédiatement" présentée au TGI de Bordeaux.

7: trois députés Verts (Martine Billard, Noël Mamère et Yves Cochet) déposent à l'Assemblée nationale une proposition de loi "clarifiant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe".

11: le procureur de Bordeaux dépose une requête en nullité.

17: M. Mamère est officiellement suspendu de ses fonctions de maire pour un mois.

18: le tribunal administratif de Bordeaux rejette le recours réclamant la suspension de la sanction. M. Mamère saisit le Conseil d'Etat.

20: le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin prévient les maires qui procéderaient à des mariages de couples homosexuels qu'ils s'exposeraient à une "révocation" et ne pourraient pas se représenter à des élections durant un an.

24: M. Raffarin envisage la mise en place d'une commission, comparable à la commission Stasi sur la laïcité, chargée de débattre du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels.

JUILLET

7: le Conseil d'Etat rejette le recours de M. Mamère contre le jugement du tribunal administratif du 18 juin.

9: le tribunal administratif de Bordeaux rejette la requête de Noël Mamère demandant l'annulation de la suspension de ses fonctions de maire.

Le maire de Bègles annonce qu'il laisse tomber le combat juridique à propos de sa suspension, préférant se consacrer à l'action concernant la validité du mariage.

14: Jacques Chirac se prononce pour "une amélioration du PACS" mais contre "une parodie de mariage", à propos du mariage des homosexuels.

27: le TGI de Bordeaux annule l'union. Bertrand Charpentier et Stéphane Chapin annoncent leur intention de faire appel.

BORDEAUX, 27 juil 2004 (AFP) - Le député-maire (Verts) de Bègles Noël Mamère a affirmé mardi s'attendre à l'annulation du mariage homosexuel qu'il a célébré en juin tout en estimant que le "débat juridique" se poursuivait.

"Cette décision était attendue et valider ce mariage après les pressions exercées par le pouvoir au plus haut niveau aurait représenté une jacquerie de la part des juges", a-t-il dit à l'AFP.

"Le débat de société a eu lieu et je ne peux que m'en féliciter. Nous en sommes maintenant au débat juridique et le débat parlementaire peut aussi avoir lieu dans la mesure où les Verts ont déposé une proposition de loi. Si les socialistes et le groupe communiste veulent reprendre à leur compte cette proposition qu'ils le fassent".

Les députés Verts avaient appelé début juillet les députés de gauche à co-signer leur proposition de loi sur le mariage homosexuel et les groupes communiste et socialiste à l'inscrire dans une "niche parlementaire".

"Conformément à ce que nous avons souhaité avec le Manifeste pour l'égalité des droits, les avocats de Stéphane et Bertrand vont donc interjeter appel, si nécessaire ils iront jusque devant la cour de cassation et enfin devant la cour européenne des droits de l'Homme", a déclaré Noël Mamère.

"C'est à ce moment là que le débat prendra l'ampleur qu'il mérite puisque le juges de la cour européenne seront conduits à tenir compte de l'état du droit dans d'autres pays de l'Union comme la Belgique, le Danemark, la Suède ou l'Espagne. Selon toute logique, ils devraient s'aligner sur ces autres pays et donc valider le mariage de Bègles", a ajouté le député-maire.

PARIS, 16 juil (AFP) - Les représentants de l'Eglise catholique ont fait part vendredi, lors de leur troisième rencontre avec Jean-Pierre Raffarin, de leurs préoccupations sur l'enseignement religieux et sur le projet de loi de lutte contre l'homophobie.

Au cours de cette réunion qui a rassemblé autour de M. Raffarin, côté gouvernemental, Dominique de Villepin (Intérieur), Dominique Perben (Justice) et François Fillon (Education), les pouvoirs publics ont réaffirmé, à propos de la laïcité, "leur volonté de préserver les équilibres de la loi de séparation des églises et de l'Etat".

La délégation de l'Eglise catholique comprenait le cardinal Jean-Marie Lustiger, archevêque de Paris, le nonce apostolique Fortunato Baldelli, l'archevêque de Bordeaux Jean-Pierre Ricard et l'évêque de La Rochelle et de Saintes Georges Pontier, respectivement président et vice-président de la Conférence des évêques de France.

Le "temps de l'enseignement religieux" est "important au moment où on souhaite que des enfants, des jeunes puissent avoir des points de repère, être guidés par des valeurs fortes", a déclaré Mgr Jean-Pierre Ricard, à l'issue de la rencontre.

Au cours de ce "tour d'horizon", les évêques ont aussi évoqué "le statut et les problèmes des retraites des maîtres de l'enseignement privé", a-t-il précisé.

Ils se sont inquiétés du "projet de loi pour l'instant ajourné mais qui devrait revenir sur les propos à caractère homophobe" en se demandant s'il ne remettra pas en cause la liberté d'expression sur le mariage gay ou l'adoption par les homosexuels.

"Il nous paraît tout à fait normal que les atteintes aux personnes homosexuelles soient dénoncées et condamnées et je crois qu'il y a déjà dans notre système législatif un arsenal qui permet cela", a déclaré Mgr Ricard.

Il faut aussi "pouvoir garder une liberté d'expression sur des questions qui sont aujourd'hui en débat dans la société comme le mariage homosexuel et l'adoption", a-t-il ajouté.

"Il nous a été répondu que la jurisprudence, qui fonctionne tout particulièrement sur des questions comme l'antisémitisme ou le racisme, fonctionnerait de même dans ces domaines et n'empêcherait pas le débat", a-t-il précisé.

Les évêques ont également abordé le projet de loi concernant le droit des malades et la fin de vie. "Le texte nous paraît aller dans la bonne direction pour éviter un acharnement thérapeutique", a déclaré Mgr Ricard en notant que l'Eglise catholique n'était "ni pour l'euthanasie ni pour cet acharnement".

Jean-Pierre Raffarin rencontre régulièrement des représentants des différentes confessions, catholique, protestante, juive et musulmane, pour dialoguer sur les grandes questions d'actualité.

PARIS, 5 juil (AFP) - Les élus parisiens ont appelé lundi à un "changement législatif" en vue de permettre des mariages homosexuels en France, mais sans pour autant approuver la conclusion de tels mariages dès maintenant dans les mairies de la capitale comme le réclamaient les Verts.

Le Conseil de Paris a approuvé un "voeu" des groupes PS-PRG et PCF proposant que "le changement législatif permettant aux couples de même sexe de se marier soit engagé sans tarder".

Seuls les élus PS, Radicaux de gauche, PCF et MRC ont voté en faveur, UMP et UDF ayant voté contre, au terme d'un débat animé, en l'absence du maire Bertrand Delanoë. Quant aux Verts, ils ont choisi de ne pas prendre part au scrutin, en raison du rejet de leur propre voeu, appelant la municipalité parisienne "à se mettre en situation de pouvoir célébrer des mariages de personnes de même sexe, dans l'attente du jugement sur le mariage de Bègles".

Le débat -un mois jour pour jour après la célébration le 5 juin à Bègles (Gironde) du premier mariage homosexuel par Noël Mamère (Verts)- a confirmé le profond clivage gauche-droite sur ce sujet, mais aussi la volonté des Verts d'avancer plus vite dans ce débat de société.

Les élus parisiens ont aussi demandé l'annulation de la sanction administrative de suspension touchant M. Mamère et ont qualifié "d'urgence absolue" l'adoption d'un texte sanctionnant "les propos sexistes, homophobes, handiphobes ou discriminatoires". Ils ont également souhaité "la conclusion des PACS dans les mairies et l'amélioration de son contenu".

"Il y a un voeu commun qui consiste à dire qu'il y a urgence à combattre les propos et les actes homophobes (...) et que nous souhaitons un changement de la loi pour que le mariage soit accessible à tout le monde", a déclaré à la presse M. Delanoë.

Tout en se disant "solidaire" de M. Mamère, il a prévenu: "nous sommes en démocratie, nous respectons la loi, et il n'est pas question d'anticiper sur le changement de la loi". "Je veillerai à ce que la loi soit appliquée à Paris. Il est de mon devoir de protéger les fonctionnaires municipaux face aux actes illégaux", a-t-il ajouté.

La fermeté du maire a conduit les Verts à ne pas prendre part au vote. "Il y a deux catégories de lois, celles qui sont justes et celles qui sont injustes auxquelles chacun est moralement tenu de désobéir", a souligné l'adjoint Verts Christophe Girard.

"Nous souhaitons que le maire ne mette aucun obstacle à de tels mariages dans l'attente du jugement sur le mariage de Bègles, qui pourrait être déclaré légitime, peut-être même légal", a renchéri le président du groupe Alain Riou.

Appelés à statuer sur cette affaire, les juges du tribunal de Bordeaux ont mis leur jugement en délibéré au 27 juillet.

A droite, l'opposition était totale. "Ce débat n'est pas du domaine du Conseil de Paris mais du Parlement. Nous voterons contre", a conclu l'UDF Pozzo di Borgo.

Au nom de l'UMP, Claude Goasguen a ironisé sur "un débat entre les Verts et le PS". "Est-ce qu'il y a vraiment un problème, est-ce que dans les associations et dans la masse on réclame énormément le mariage homosexuel, je n'en ai pas le sentiment. Le débat législatif aura lieu à son heure, mais pas ici", a-t-il ajouté.

Trans. CPDH 03/07/04 : COMMUNIQUE SUR L’HOMOSEXUALITE ET LA LIBERTE D’EXPRESSION -  Fédération des Eglises et Communautés Baptistes Charismatiques (FECBC)

Devant la volonté de certains à réclamer le droit à vivre leur différence, n’hésitant pas à imposer des spectacles parfois provocateurs, et même comme nous venons de le voir récemment à Bègles à bafouer les lois de la République, nous tenons à réaffirmer les points suivants :

Nous affirmons qu’il est de notre devoir et notre responsabilité de chrétiens de rappeler l’enseignement biblique – immuable - à savoir qu’aimer Dieu c’est respecter les règles de vie qu’Il nous a données.

A propos de l’homosexualité les textes bibliques suivants nous paraissent sans équivoque : Lévitiques 18.22, Romains 1.24-27, 1 Corinthiens 6.9-10)

Par conséquent, notre préoccupation doit être de refuser, pour ce qui concerne notre mode de vie personnel, ce qui déplait si fortement à Dieu.

Mais, aimer Dieu c’est aussi aimer son prochain. En conséquence c’est accepter que chaque homme soit respecté dans sa personne, même si ses comportements choquent nos consciences. Par conséquent l’homophobie comme le racisme, l’antisémitisme ou toute autre forme de rejet - doivent être étrangers aux pensées et actes du chrétien.

Nous affirmons qu’aimer Dieu et aimer notre prochain ne sont pas des préoccupations contradictoires, mais complémentaires.

Nous sommes préoccupés de constater que les défenseurs de l’homosexualité cherchent une protection légale qui risque de réduire la liberté d’expression des défenseurs de la morale chrétienne.

Nous affirmons le droit à la liberté d'expression pour ceux et celles qui ont la conviction que la pratique homosexuelle n'est pas un facteur d'épanouissement ni d'équilibre des personnes. Nous condamnons la confusion entretenue sur le terme homophobie : l’évaluation morale du comportement homosexuel reste indispensable, et tout particulièrement lorsqu’il s’agit du droit d’adoption.

Porter atteinte au droit de considérer que l’homosexualité n’est pas bonne et le droit de pouvoir le dire, c’est porter atteinte à la liberté de conscience et à la liberté d’expression.

Gérard Charton, président de la Fédération des Eglises et Communautés Baptistes Charismatiques (FECBC)

BORDEAUX, 11 juin 2004 (AFP) - Une semaine après la célébration du premier mariage gay à Bègles (Gironde), le processus judiciaire s'est enclenché vendredi avec la saisine du tribunal de grande instance sur la validité de l'union prononcée par le député-maire Verts Noël Mamère.

Lui-même visé par une procédure de sanction administrative, Noël Mamère qui risque la suspension ou la révocation de ses fonctions d'officier d'état civil, a de son côté envoyé la lettre d'explications requise par le préfet de Gironde avant toute décision du ministère de l'Intérieur.

Au même moment, le procureur de la République de Bordeaux déposait auprès du président du tribunal de Bordeaux, une "requête en assignation à jour fixe", c'est à dire une procédure de jugement accélérée, première étape pour tenter d'obtenir une annulation du mariage, a-t-on appris de source judiciaire.

Le président du tribunal devrait fixer rapidement la date à laquelle seront convoqués Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier.

Pour ce débat très technique qui ne devrait pas intervenir avant la fin juin, les deux "époux" comptent se faire représenter par leurs avocats, a indiqué à l'AFP leur conseil, Me Caroline Mecary.

Avant même la cérémonie du 5 juin, le procureur de Bordeaux avait fait savoir son opposition, sur le fond car selon lui le code civil ne permet pas d'unir deux personnes du même sexe, et sur la forme car selon lui les deux promis ont fourni une adresse "fictive", ce qui privait le maire de Bègles de toute "compétence territoriale".

"ni interdit ni légal"

C'est à la demande du garde des Sceaux Dominique Perben que la procédure judiciaire a été engagée contre ce mariage qui a agité pendant plusieurs semaines la classe politique française.

En cas de jugement défavorable les nouveaux mariés ont déjà dit qu'ils utiliseraient toutes les voies de recours pour faire reconnaître leur union.

Les arguments de leurs avocats recoupent sur certains points ceux que Noël Mamère a exposés vendredi dans sa lettre de justification.

Selon lui, "le code civil ne contient ni définition du mariage ni interdiction du mariage de deux personnes de même sexe". De plus, "l'articulation juridique" entre la Constitution de 1958 et la Convention européenne des droits de l'Homme "montre que le mariage célébré n'est ni interdit ni illégal".

Par ailleurs, l'élu explique avoir outrepassé l'opposition du parquet car elle ne répondait pas aux critères de nullité définis par le code civil. Il estime par ailleurs qu'une sanction administrative serait "prématurée" avant toute décision judiciaire sur la validité du mariage.

En conclusion de sa lettre, il se dit persuadé que sa démarche "s'inscrit dans une perspective européenne tout en étant conforme à l'esprit républicain".

D'ores et déjà, le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a laissé entendre qu'il n'était pas favorable à la révocation et penchait pour la suspension, sanction "de nature véritablement à faire comprendre à l'intéressé qu'il n'a, tout simplement, pas respecté les règles de la République".

PARIS, 9 juin 2004 (AFP) - La gay pride 2004, la grande marche des homosexuels qui aura lieu le 26 juin à Paris, promet de "mettre sur la sellette le gouvernement" en comptant profiter de l'effervescence créée par le mariage controversé de deux homosexuels à Bègles (Gironde).

"Le mot d'ordre sera très revendicatif et mettra sur la sellette le gouvernement", a déclaré mercredi lors d'une conférence de presse à Paris Alain Piriou, porte-parole de l'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (LGBT).

"La banderole de tête sera écrite en fonction de l'actualité", a-t-il ajouté, en précisant que le slogan fédérateur sera décidé samedi prochain lors d'un vote.

La LGBT, qui organise le défilé haut en couleurs, aux chars vibrant de musique techno et au demi-million de participants, compte plus que jamais mêler le festif au militantisme: pas question de relâcher la pression sur le gouvernement Raffarin, sur des exigences telles que l'égalité des homosexuels face au mariage et à la parentalité.

En célébrant le premier mariage homosexuel, "Noël Mamère a créé un débat extrêmement positif", s'est félicité Alain Piriou. Les associations demandent maintenant l'engagement que les négociations se poursuivent au Parlement, avec, à la clé, des propositions législatives.

Education

La "gay pride", qui se nomme depuis plusieurs années "la marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans", sommera donc les autorités d'offrir "des actes" sans "noyer le poisson".

Dans ce contexte, la présence de personnalités politiques dans le défilé, de Denfert-Rochereau à la Bastille, prendra une résonance particulière. Le maire de la capitale, Bertrand Delanoë (PS), sera présent, selon les responsables de la gay pride.

Le mot d'ordre choisi initialement ("contre les violences homophobes et transphobes, priorité à l'Education") a été abandonné. Les organisateurs ont cependant prévu de continuer à consacrer une grande partie du message de la gay pride 2004 à la dénonciation des discriminations dans le monde de l'Education.

Ils accusent en effet l'Education nationale d'immobilisme, exigent l'égalité de traitement des couples dans les résidences universitaires, demandent au rectorat un accès facilité pour faire de la prévention dans les classes et trouvent que l'homosexualité est mentionnée de façon trop "succincte" dans les cours sur la sexualité.

"Il faut que les soirées étudiantes soient conditionnées au refus des discriminations", a aussi dit Jean-Noël Vittaut, président du mouvement d'affirmation des jeunes gais et lesbiennes (Mag).

Quant au projet de loi contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe, transmis mardi par Matignon au Conseil d'Etat, il comporte, selon la LGBT, "d'importants oublis" et souffre d'une "absence de calendrier précis".

FRANCE - MARIAGE HOMOSEXUEL ET HOMOPARENTALITE. Le Bureau national du PS a chargé le groupe socialiste de l'Assemblée nationale de " travailler à une proposition de loi sur le mariage homosexuel " qui devrait être prête pour l'Automne 2004. Leur travail consistera à " examiner les problèmes juridiques liés à cette forme nouvelle " d'union que constituerait le mariage entre personnes du même sexe. Pour le PS, le respect du principe de l'égalité des droits impliquerait "une égalité dans les formes de lien entre les individus". Ce débat sur le mariage homosexuel rouvre bien évidemment la question de l'homoparentalité. Plusieurs responsables socialistes se sont prononcés en faveur de l'adoption par des couples homosexuels. L'ancien ministre, Dominique Strauss-Kahn, a plaidé pour que les couples homosexuels obtiennent le droit au mariage et à l'adoption afin "d'aller au bout de la lutte contre les discriminations" ; le maire de Paris, Bertrand Delanoë, s'est déclaré "évidemment pour l'adoption par des parents homosexuels" et l'ancien Premier ministre, Laurent Fabius, a exprimé le même point de vue. CPDH - 12/05/04
NDLR : La loi est violée : alors changeons la loi !!! La déclaration très médiatisée de Noël Mamère de marier un couple homosexuel n'est que la partie visible d'une préparation de l'opinion publique dont les lobbies sont coutumiers. Selon une procédure parfaitement rodée, un "trublion" annonce une mesure excessive qui provoque une réaction générale. D'autres annoncent eux une mesure "républicaine" plus modérée qui face à la démarche illégale passe de ce fait beaucoup mieux. Le procédé n'est pas nouveau, mais il fonctionne toujours !

FRANCE - PAS DE BENEDICTION DES COUPLES HOMOSEXUELS AU SEIN DE L'EGLISE REFORMEE. Lors de son Synode national annuel à Cognac, l'Eglise Réformée de France a adopté par 60 voix pour et 4 contre l'avis du Conseil Permanent Luthéro-Réformé (CPLR) sur le mariage homosexuel. Etabli en Février 2004, ce texte précisait notamment que "envisager un culte de bénédiction entretiendrait la confusion entre couple homosexuel et hétérosexuel". (voir CPDHactualités N°37/Mars 2004). CPDH - 31/05/04

TORONTO, 3 juin (AFP) - Les anglicans du Canada ont prudemment remis à 2007 leur décision sur la bénédiction des unions homosexuelles, histoire de ne pas diviser davantage cette Eglise qui compte plus de 70 millions de fidèles dans le monde.

Réuni cette semaine près de Toronto, à St Catharines, un synode de cette Eglise qui compte 800.000 membres au Canada avait mis à son agenda le vote d'une motion autorisant chaque diocèse à bénir les unions de personnes de même sexe.

Il n'était question que de "bénédiction" et non du sacrement du mariage, mais le sujet épineux de l'homosexualité, qui a déjà divisé les églises soeurs américaine et britannique, scindait évêques et membres laïcs du synode sans espoir immédiat de réconciliation.

Aussi, le synode a préféré repousser l'examen de cette motion à sa prochaine réunion dans trois ans. Entre-temps, une commission théologique se demandera si la bénédiction d'unions gays relève de la doctrine, auquel cas il faudrait sans doute encore un autre synode pour l'amender.

A l'issue d'un "débat resté civil et respectueux", cette décision a été adoptée par 142 voix contre 118 pour le collège clergé et laïcs, et par 22 contre 12 pour celui des évêques, a annoncé l'Eglise anglicane dans un communiqué.

Pour autant, le dossier est loin d'être refermé.

L'archevêque Andrew Hutchinson, nouveau primat canadien aux idées libérales élu lundi, a laissé toute latitude à la trentaine de diocèses du pays.

"En attendant, les diocèses sont libres de se débrouiller avec ça", a lancé le nouveau primat qui était lui-même favorable à la bénédiction des unions.

Déjà, le diocèse de New Westminster (Colombie-Britannique, ouest) autorise ces bénédictions et celui de Toronto, où vit une importante communauté gay, doit se prononcer en novembre.

"Je me demande si on va pouvoir survivre encore trois ans sans que d'autres diocèses n'aillent de l'avant. Je suis à la fois impatient et reconnaissant que nous ne poussions pas l'Eglise au bord du gouffre", a résumé le primat, cité dans le Globe and Mail.

Le journal rappelle qu'un envoyé de l'archevêque de Canterbury, autorité suprême anglicane, avait mis en garde les Canadiens contre le vote en faveur de la bénédiction des unions gays, qui aurait pu précipiter l'Eglise dans le schisme.

Depuis plus d'un an, la question homosexuelle déchire l'Eglise anglicane, notamment entre une partie du clergé occidental libéral et les congrégations d'Afrique et d'Asie qui menacent de faire sécession.

En juillet 2003, l'annonce de la nomination d'un prêtre homosexuel, Jeffrey John, à la tête du diocèse de Reading, près de Londres, avait divisé les Britanniques. A tel point que Jeffrey John avait finalement renoncé à sa mitre.

Quatre mois plus tard, les Etats-Unis entraient dans la tourmente avec la consécration d'un évêque ouvertement homosexuel, Gene Robinson.

Cette décision avait été condamnée lors d'un sommet à Londres fin 2003 réunissant les 38 primats de la Communion anglicane.

Depuis, officiellement, les Anglicans étudient le dossier, et le synode canadien a souligné, en annonçant sa décision, que la commission ad hoc de l'archevêché de Canterbury devait publier son rapport plus tard cette année.

Troisième confession au Canada, loin derrière le catholicisme et l'Eglise unie du Canada (protestants), l'Eglise anglicane entend rester sereine et proche des gays et lesbiennes, "nos frères et soeurs".

Au risque d'être taxé d'hypocrisie, le synode débatait d'ailleurs jeudi matin d'une nouvelle motion de moindre portée, "affirmant le caractère intègre et saint des relations engagées entre deux adultes de même sexe".

TORONTO, 2 juin (AFP) - Les responsables de l'église anglicane canadienne devaient se prononcer mercredi sur la possibilité de bénir les unions de partenaires de même sexe, un sujet qui divise déjà les 70 millions d'anglicans dans le monde.

Réuni à St Catharines, près de Toronto, un synode général devait voter dans la soirée sur une motion laissant à chaque évêque anglican canadien la latitude d'autoriser ou non dans son diocèse la bénédiction d'union de personnes de même sexe.

La motion parle de simple bénédiction, et non du sacrement du mariage, que l'église anglicane ne considère possible qu'entre un homme et une femme.

Cependant, durant les délibérations mercredi, a été présentée une nouvelle motion demandant le retrait de cette proposition, et le synode devra se prononcer sur cet éventuel retrait, selon des responsables du synode.

Lundi, le synode paraissait avoir envoyé un signal progressiste en désignant comme nouveau primat pour le Canada Mgr Andrew Hutchinson, un Montréalais aux idées avancées. "Quand deux personnes sont attirées l'une vers l'autre et s'engagent pour la vie, les bénir ne devrait pas représenter un problème", a-t-il dit après son élection.

L'an dernier, l'évêque de New Westminster (Colombie-Britannique, ouest) avait décidé de lui-même de bénir les couples homosexuels, un sujet qui divise le Canada où le gouvernement envisage de légaliser les mariages gays.

L'homosexualité avait failli provoquer un schisme anglican après la consécration en novembre 2003, par la branche américaine de l'Eglise, d'un évêque ouvertement homosexuel, Gene Robinson.

Cette décision avait été condamnée lors d'un sommet à Londres fin 2003 réunissant les 38 primats de la Communion anglicane.

Le chef de l'Eglise anglicane, l'archevêque de Canterbury Rowan Williams, avait averti que la consécration de Gene Robinson pourrait avoir des "conséquences très graves" sur l'unité de l'Eglise.

En juillet 2003, une polémique similaire avait déjà divisé l'Eglise anglicane du Royaume-Uni, après l'annonce de la nomination d'un prêtre homosexuel, Jeffrey John, à la tête du diocèse de Reading (ouest de Londres). Face au tollé, Jeffrey John avait finalement renoncé à devenir évêque de Reading.

PARIS, 3 juin (AFP) - La question du mariage homosexuel a interpellé tous les partis mais surtout agité le PS, partagé sur ce sujet mais unanime à critiquer l'initiative du maire de Bègles Noël Mamère de célébrer une telle union avec le soutien plutôt discret de ses amis Verts.

Alors que le président Jacques Chirac, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et la quasi-totalité de la droite ont marqué leur hostilité au mariage entre personnes de même sexe, les socialistes sont apparus en pointe, apparemment soucieux de ne pas laisser le champ libre aux Verts. Mais l'irruption de Lionel Jospin, s'inscrivant en faux contre les principaux responsables de son parti, a mis en exergue les désaccords internes au PS.

Le débat avait été relancé le 11 mai par l'ancien ministre Dominique Strauss-Kahn, qui se déclarait favorable au mariage entre homosexuels et à la possibilité pour eux d'adopter. Le même jour, le numéro deux du PS, Laurent Fabius, s'empressait de réaffirmer son hostilité à toute "discrimination entre les sexes" dans le droit au mariage.

Dans la foulée, le bureau national du PS, sous l'impulsion du Premier secrétaire François Hollande, donnait mandat aux députés de travailler à une proposition de loi sur le mariage homosexuel.

Cette prise de position a provoqué des remous internes, plusieurs responsables dénonçant tout à la fois la précipitation de la direction du parti, l'absence de débat, notamment sur l'adoption par les homosexuels, et la place donnée à ce thème en pleine campagne européenne.

Déjà malmenée, la direction du PS était prise à contrepied quatre jours plus tard par Lionel Jospin qui affirmait que "le mariage est dans son principe et comme institution +l'union d'un homme et d'une femme+".

Dans une tribune au Journal du Dimanche, l'ex-Premier ministre s'inquiétait de voir dans les rangs de la gauche "s'esquisser une nouvelle tentation bien-pensante, voire une crainte de l'imputation homophobe".

Du côté communiste, Marie-George Buffet, secrétaire nationale, a approuvé le mariage homosexuel mais a souhaité que "l'on prenne le temps du débat pour l'adoption".

Quant aux Verts, s'ils se sont clairement prononcés en faveur des unions homosexuelles, ils se sont peu mobilisés pour soutenir Noël Mamère, mis en garde à plusieurs reprises par le gouvernement.

M. Raffarin a ainsi affirmé mercredi que "tout élu qui ne respecterait pas la loi dans ce contexte, qui ne respecterait pas le code civil, encourrait les sanctions prévues par la loi".

Des menaces de sanctions considérées comme "une agression contre l'ensemble des Verts", selon Gilles Lemaire, leur secrétaire national.

En phase avec les autres responsables socialistes, M. Strauss-Kahn lui-même a jugé que "tant que les textes n'ont pas bougé, il faut respecter la loi".

Fin avril, Jacques Chirac et M. Raffarin ont opposé une fin de non-recevoir aux partisans du mariage homosexuel tout en prônant une amélioration du Pacte civil de solidarité (PACS).

"Nous avons une loi et une tradition, cette loi et cette tradition qui sont clairement affirmées dans le Code civil ne permettent pas des mariages entre deux hommes ou deux femmes", a dit M. Chirac.

M. Raffarin a pour sa part assuré qu'il préférait "un PACS qui marche qu'un mariage qui serait détourné de sa vocation", tandis que l'UMP a qualifié de "provocation" l'inititiative de Noël Mamère.

Enfin pour le président de l'UDF, François Bayrou, le mariage homosexuel donne "le sentiment qu'on abandonne les repères qui faisaient la vie de notre société".

PARIS, 3 juin (AFP) - Le garde des Sceaux Dominique Perben a dénoncé jeudi une "opération commerciale" derrière le mariage homosexuel qui doit être célébré par le maire (Verts) de Bègles (Gironde) Noël Mamère, à propos d'une exclusivité du témoignage des futurs époux négociée avec un magazine.

"Je pense qu'il est intéressant que les Françaises et les Français sachent que derrière tout cela il semble qu'il y ait de plus en plus une opération commerciale", a déclaré le ministre sur RMC en réponse à une question relative à la vente par le couple de leur témoignage au magazine VSD.

"Ce qui est un peu dommage, c'est que sur un sujet sérieux (...) on en arrive à une provocation, un grand spectacle et une médiatisation presque commerciale", a regretté Dominique Perben.

En écho aux menaces proférées mercredi par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin à l'encontre de Noël Mamère, Dominique Perben a rappelé que le maire de Bègles encourait des "sanctions à caractère pénal ou civil et des sanctions administratives, en particulier la suspension en tant que maire".

"L'Etat de droit doit être respecté par celui qui porte l'autorité de l'Etat", a ajouté le ministre.

Dominique Perben a par ailleurs annoncé qu'il entendait rendre public "dans quelques jours" son projet de loi sur la répression des propos homophobes.

PARIS, 2 juin 2004 (AFP) - Le ton de Jean-Pierre Raffarin est monté d'un cran mercredi à l'Assemblée, en menaçant Noël Mamère (Verts) de sanctions administratives, civiles et pénales si le maire de Bègles (Gironde) persiste dans son intention de célébrer samedi le mariage d'un couple d'homosexuels.

"Le Code civil ne permet ni n'autorise le mariage de deux personnes d'un même sexe", a déclaré le Premier ministre en réponse à une question du président de la Commission des Lois, Pascal Clément (UMP, Loire).

"Ma réponse est claire, nette et précise : tout élu qui ne respecterait pas la loi dans ce contexte, qui ne respecterait pas le Code civil, encourrait les sanctions prévues par la loi", a-t-il dit.

"Ma responsabilité, celle de mon gouvernement, est de faire respecter l'état de droit et donc la loi", a-t-il insisté.

Noël Mamère peut notamment voir ses fonctions d'officier d'état civil suspendues pendant un mois, voire être révoqué par décret en Conseil des ministres, cette dernière procédure restant toutefois exceptionnelle.

L'élu a immédiatement répondu que ces mises en garde n'avaient "pour lui aucune valeur juridique" et réaffirmé que le mariage aurait lieu. "M. Raffarin comme M. Perben, quels que soient leurs effets de manche, ne font qu'exprimer des opinions politiques. Ce n'est pas au gouvernement mais au juge de dire le droit", a-t-il riposté.

Mardi, Jean-Pierre Raffarin avait "espéré" que Noël Mamère se montre "raisonnable", tout en notant qu'il ne pouvait "pas parler de la faute avant qu'elle ne soit commise".

"Si une telle manifestation avait lieu, on ne pourrait parler de mariage. Il s'agit là d'une manifestation illégale, nulle en droit et de nul effet", a estimé le chef du gouvernement devant les députés.

"Si cette initiative était menée à son terme, le maire, agent de l'Etat, officier d'état civil, ne peut que se conformer strictement à la loi et donc (...) la loi serait enfreinte", a-t-il souligné.

Le député-maire de Bègles a décidé de passer outre à l'avertissement du procureur de la République de Bordeaux, hiérarchiquement soumis au garde des Sceaux, qui lui a signifié son opposition au mariage et lui a "fait interdiction" de le célébrer.

Si le mariage est célébré, la deuxième étape devrait être logiquement une assignation des époux par le parquet devant le tribunal de grande instance de Bordeaux pour demander l'annulation de l'acte.

Parallèlement, le maire encourt des sanctions administratives, à savoir la suspension pour un mois maximum de son habilitation en tant qu'officier d'état civil, par arrêté ministériel du préfet sur délégation du ministre de l'Intérieur, voire la révocation.

Au civil, il risque une amende très symbolique de 4,50 euros pour avoir célébré un mariage malgré l'opposition du parquet. Enfin, au plan pénal, il encourt une amende de 1.500 euros, dite de 5e classe, pour avoir retranscrit sur les registres d'état civil un acte illégal.

Plusieurs responsables politiques, dont le président du Mouvement pour la France (MPF) Philippe de Villiers, ont demandé au Premier ministre d'engager une procédure de suspension des fonctions d'officier d'état civil de Noël Mamère s'il célébrait le mariage.

PARIS, 16 mai (AFP) - L'ancien Premier ministre Lionel Jospin a jeté un pavé dans la mare des socialistes en se prononçant samedi contre le mariage homosexuel alors que le numéro un du PS, François Hollande, s'y est déclaré favorable et a demandé aux députés de son parti de préparer une proposition de loi en ce sens.

"Le mariage est dans son principe et comme institution +l'union d'un homme et d'une femme+", affirme l'ancien chef du gouvernement socialiste dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche.

Interrogé par l'AFP, M. Hollande a observé qu'il n'était "pas anormal que Lionel Jospin participe" à ce débat dans lequel nombre de dirigeants socialistes se sont exprimés.

S'inscrivant en faux contre la direction du PS qui avait décidé mardi de suivre la recommandation de son premier secrétaire, Lionel Jospin poursuit: "on peut réprouver et combattre l'homophobie tout en n'étant pas favorable au mariage homosexuel, comme c'est mon cas".

Dans cette déclaration sans la moindre ambiguité, celui qui s'était retiré de la vie politique au soir de sa défaite du 21 avril 2002, au premier tour de la présidentielle, ne mâche pas ses mots et dénonce "une nouvelle tentation bien-pensante" dans les rangs de la gauche.

Chef du gouvernement, Lionel Jospin n'avait pas manifesté un grand enthousiasme au moment des débats parlementaires sur le PACS à l'automne 1998. Cette réserve s'inscrivait dans une attitude générale de prudence que le leader socialiste a souvent marqué sur les problèmes de société, se plaçant régulièrement en retrait face à des socialistes plus audacieux.

En se déclarant hostile au mariage homosexuel, il reproche implicitement à François Hollande de s'être trop rapidement engagé dans ce combat.

Souvent perçu comme rigoureux, voire rigide, comme un homme sourcilleux quant au respect des règles et principes, Lionel Jospin rappelle "le sens et l'importance des institutions" et affirme son refus de voir "institutionnaliser les moeurs".

"Le mariage est dans son principe et comme institution +l'union d'un homme et d'une femme+", assène-t-il comme pour signifier à ses amis socialistes qu'il n'y a pas lieu de débattre du mariage de deux personnes du même sexe.

L'irruption inattendue de l'ancien Premier ministre aura d'autant plus de retentissement à gauche que depuis deux ans il s'était astreint à une relative réserve, n'intervenant que rarement dans le débat politique comme s'il voulait s'en tenir à une sorte de magistère moral.

A cet égard, quelques-uns de ses camarades s'étaient récemment étonnés de son silence après les attaques du ministre des Finances, Nicolas Sarkozy, qui avait reproché au gouvernement Jospin de ne pas avoir suffisamment combattu l'antisémitisme.

Cette sortie de Lionel Jospin, qui rejoint peu ou prou les récentes déclarations de Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin, hostiles au mariage homosexuel, intervient alors que le débat prend de l'ampleur à l'intérieur du PS. Mardi dans Libération, Dominique Strauss-Kahn s'était déclaré favorable au mariage homosexuel et à l'homoparentalité et, aussitôt, M. Hollande avait inscrit cette question à l'ordre du jour du Bureau national.

Depuis, Elisabeth Guigou, Martine Aubry et Ségolène Royal se sont montrées plus réservées tandis que Jean-Luc Mélenchon et Henri Emmanuelli ont appelé leurs camarades à ne pas précipiter le débat. Chez les Verts, Christophe Girard, adjoint au maire de Paris, s'en est pris aux "déclarations conservatrices" de Lionel Jospin.

La prise de position de M. Jospin sonne comme un désaveu de celle de François Hollande au moment où, renforcé par la victoire de la gauche aux régionales, il est en train d'asseoir son autorité sur le PS.

Le mariage de personnes du même sexe fait actuellement surface partout dans le monde jusqu'en France. Déjà un Etat américain, l'Oregon, homologue les mariages homosexuels, malgré l’avis défavorable des instances fédérales américaines. Parmi toutes les Eglises historiques, l’Eglise Evangélique Méthodiste (EEM) n’échappe pas aux remous que créent ces évolutions.

Tout en défendant les droits et les libertés des homosexuels, l'Eglise Evangélique Méthodiste (EEM) avait jusqu’ici pris nettement position contre la pratique homosexuelle jugée contraire à l'enseignement chrétien. Cette formulation était-elle équivoque? Une juridiction locale américaine de Seattle, la commission de discipline relevant de la Conférence Annuelle (CA) de l’Oregon, n’était pas loin de le penser, puisqu’elle a maintenu dans ses fonctions pastorales une femme pasteur, homosexuelle déclarée, au terme d’un procès. [Consulter les Archives Voxdei/Point Final]

Karen Dammann, tel est le nom de cette pasteure de l'Eglise Evangélique Méthodiste (EEM) traduite fin mars devant un jury de 13 pasteurs après avoir déclaré vivre depuis neuf ans une relation homosexuelle contractuelle avec une partenaire, qu'elle venait juste d'épouser à Portland (Oregon).

A la surprise générale, ce jury a disculpé Karen Dammann de tout chef d'accusation et l’a maintenue à son poste, estimant que la clause d'incompatibilité n'avait pas force de loi et que la lutte contre toute forme de discrimination devait primer sur toute autre considération.

Cette nouvelle fit l'effet d'une bombe et l'émotion fut à son comble de par le monde. Le Conseil des Evêques de l’EEM est monté en première ligne pour défendre la ligne traditionnelle de l'Eglise: en aucun cas, cette décision juridique ne ferait jurisprudence dans les autres Conférences Annuelles. Il a enfin plaidé pour le primat de l'amour dans l'Eglise sur toutes divergences de vue.

La Conférence Générale (CG) de l'EEM, instance législative de la dénomination, réunie à Pittsburgh du 27 avril au 4 mai 2004, s'est saisie à son tour de la question. Ses délégués ont voté par 551 voix pour et 345 voix contre en faveur de la révision du procès de la pasteure Karen Dammann.

Quant à la plus haute juridiction de l'Eglise (the Judicial Concil), le Conseil Juridique, il a éclairci la position officielle de l'Eglise. Ses arrêts sont lapidaires:

Le Règlement de l'église ne souffre d’aucune ambiguité et a force de loi, quand il affirme que "la pratique de l'homosexualité est incompatible avec l'enseignement chrétien". Il s'en suit qu'un pasteur ne peut pas exercer de ministère dans l'EEM, quand il "vit une relation homosexuelle contractuelle avec un partenaire". C'est même une cause et clause suffisantes de destitution pour un pasteur. Cela revient à dire qu'un homosexuel actif se voit actuellement interdire tout ministère au sein de l'EEM: "des homosexuels "vivant une relation homosexuelle contractuelle avec un partenaire" ne doivent pas être acceptés comme candidats, ordonnés comme ministres ni appelés à servir dans l'Eglise Evangélique Méthodiste." De plus, la pratique de l'homosexualité est un nouveau motif de révocation pour un pasteur évangélique méthodiste.

A ce jour, nul ne peut préciser quelle "signification, application et effet" cette décision du Conseil aura sur l'affaire Karen Dammann et son verdict jugé irrévocable selon les termes du Règlement actuel, car les statuts de l’EEM ne reconnaissent aucune compétence au Conseil Juridique pour la révision du procès Dammann. On sait seulement que les décisions du Conseil Juridique n’auront pas de valeur rétroactive. Le même Conseil tient néanmoins à souligner qu'un évêque ne sera pas libre à l’avenir de nommer un pasteur dont un tribunal de première instance a dûment établi "l'homosexualité avérée."

Difficile donc dorénavant pour une Conférence Annuelle (CA), à travers sa commission de discipline, "de nier, ignorer ou violer le règlement de l'église”, difficile aussi pour un évêque confronté au cas d’un homosexuel déclaré de passer outre le Règlement explicité par le Conseil Juridique de l’EEM: un pasteur "vivant une relation homosexuelle contractuelle avec un partenaire" sera inévitablement révoqué de ses fonctions.

Une seule et même loi et règlement prévaudra dorénavant dans l’ensemble de l’EEM et aucune juridiction locale ne pourra s’y soustraire: "nous nous considérons comme une seule famille et nous devons nous soumettre à la même discipline," affirme le pasteur Maxie Dunnam de la délégation du Kentucky. "Je pense que nous avons fait là quelque chose de juste pour l'église. C'est historiquement et bibliquement correct pour l'église de dire que l'homosexualité est incompatible avec les enseignements du Christ," ajoute de son côté Tom Junk, un délégué de Tulsa, Oklahoma.

La dénomination forte de 8.3 millions de membres vient d’échapper de justesse à une division. "Je ne sais pas si nous avons avancé, mais nous avons en tout cas prévenu un désastre," a dit Mark Tooley, dirigeant du groupe Méthodiste UMAction au sein de l'Institut pour la Religion et la Démocratie.

Source: EEMNI/UMNS/presse américaine

(EEMNI) ajouté le 2004-05-13

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PARIS, 11 mai (AFP) - Le bureau national du PS a donné mandat au groupe socialiste de l'Assemblée nationale pour "travailler à une proposition de loi sur le mariage homosexuel", mais a estimé que la priorité était de lutter contre l'homophobie, a annoncé mardi soir Julien Dray, porte-parole du parti.

Les députés qui seront chargés de cette mission devront "examiner les problèmes juridiques liés à cette forme nouvelle" d'union que constituerait le mariage entre personnes du même sexe, a précisé M. Dray, à l'issue de la réunion hebdomadaire du bureau national (BN).

Une fois mis au point, ce texte sera soumis au BN avant son dépôt à l'Assemblée nationale, selon le numéro 3 du parti, François Rebsamen.

Le BN a considéré qu'il fallait "reconnaître un droit au mariage" pour les homosexuels", a indiqué encore Julien Dray. "Le principe pour nous c'est l'égalité des droits, ce qui implique une égalité dans les formes de lien entre les individus", a-t-il dit.

Le communiqué du BN ne fixe pas d'échéance pour le dépôt de cette proposition de loi. M. Hollande avait estimé dans l'après-midi qu'elle pourrait être prête "sans doute à l'automne".

Mais pour le BN, la priorité doit être donnée à "la lutte contre l'homophobie", qualifiée d'"urgence absolue". Il rappelle sa proposition de loi d'octobre 2003 à ce sujet, en notant qu'elle a été "rejetée par le gouvernement et la majorité".

Le PS rappelle d'autre part "la nécessité d'améliorer le PACS, 5 ans après son installation (...) notamment sur les plans fiscal, successoral ou dans sa mise en oeuvre pratique".

Concernant la possibilité pour les homosexuels d'adopter des enfants, le parti de François Hollande souligne que "la parentalité doit être fondée sur l'intérêt de l'enfant".

"Un large débat doit s'organiser sur un sujet qui appelle la prise en compte de tous les points de vue afin d'apporter des réponses à des situations difficiles aujourd'hui vécues par un certain nombre de nos concitoyens. A l'issue de ce débat, une proposition de loi sur l'adoption et la filiation sera proposée", déclare le communiqué.

Par ailleurs, le PS désavoue implicitement l'initiative du maire (Vert) de Bègles de célébrer le mois prochain un mariage homosexuel en affirmant que "le rôle des élus est de respecter la loi républicaine".

"En revanche, la responsabilité d'un parti de gouvernement est de préparer la législation future", conclut-il.

Ces questions ont donné lieu à un long débat au BN. Selon Julien Dray, "un consensus général" s'est dégagé pour souligner que le PS ne devait "pas se laisser piéger par les tentatives de médiatisation" de ce sujet de société.

"A un mois des élections européennes, ce n'est pas le débat le plus important actuellement", ont fait valoir plusieurs intervenants dont, outre M. Dray, Henri Emmanuelli, les anciens ministres Paul Quilès et Jean Glavany, et le secrétaire national Eric Besson.

PARIS, 11 mai (AFP -) - Le débat sur le mariage homosexuel a rouvert la question sensible de l'homoparentalité, agitée lors des violentes polémiques qui avaient précédé l'adoption du Pacs (pacte civil de solidarité) en 1999.

Plusieurs responsables socialistes considérés comme présidentiables se sont prononcés mardi en faveur d'une modification de la loi, au nom de l'évolution de la société, tandis que la droite au pouvoir s'opposait à la possibilité pour les homosexuels d'accéder au statut de parents.

Les associations de défense des droits des homosexuels se sont félicitées de leur côté que la question émerge dans le débat public.

"La société a déjà tranché de deux manières: selon les sondages il y a moins de refus de l'adoption par les couples homosexuels et beaucoup de couples homosexuels sont en situation d'être parents", a déclaré à l'AFP le président du collectif Pacs et caetera Denis Quinqueton.

Dans un sondage réalisé en avril publié par l'hebdomadaire Elle, 49% des personnes interrogées se déclarent favorables au droit d'adoption des enfants par les couples homosexuels, et 51% au droit à l'insémination artificielle pour les couples de lesbiennes.

"Il est urgent de clarifier la loi de ce point de vue-là en respectant le calendrier politique", a ajouté M. Quinqueton.

Il a jugé "intéressant en termes pédagogiques" que les déclarations émanent de responsables socialistes comme Dominique Strauss-Kahn et Laurent Fabius.

Dans un entretien au quotidien Libération, l'ancien ministre Dominique Strauss-Kahn a plaidé pour que les couples homosexuels obtiennent le droit au mariage et à l'adoption afin d'"aller au bout de la lutte contre les discriminations".

Le maire de Paris Bertrand Delanoë s'est déclaré "évidemment pour l'adoption par des parents homosexuels". "La société se grandirait à lutter contre l'hypocrisie", a-t-il estimé, en référence aux parents célibataires qui peuvent être aussi homosexuels.

L'ancien Premier ministre Laurent Fabius a exprimé le même point de vue. "Ils (les couples homosexuels) peuvent en adopter, mais à condition de dissimuler" leur homosexualité, a-t-il souligné.

Les associations considèrent cette polarisation comme une avancée.

"Cette politisation du débat est salutaire, indispensable", a affirmé à l'AFP le porte-parole de l'Inter-LGBT (Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans) Alain Piriou.

"Il faut que très très vite ça devienne une position collective du parti socialiste", a-t-il estimé, espérant que celui-ci éviterait "les erreurs commises à l'époque du Pacs" et "une mobilisation de tout le parti et non pas une mobilisation forcée".

"L'essentiel de nos efforts se porte sur la majorité au pouvoir. C'est eux qui sont en mesure de faire la réforme", a-t-il ajouté.

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Bernard Accoyer s'est déclaré défavorable à l'adoption par les couples de même sexe, tandis que le porte-parole de l'UDF François Sauvadet rappelait l'"opposition" de son parti à cette évolution.

Les couples homosexuels ont le droit d'adopter des enfants dans plusieurs pays européens, dont les Pays-Bas, la Suède, la Grande-Bretagne, plusieurs régions autonomes espagnoles, ainsi qu'au Québec. La Cour constitutionnelle sud-africaine leur a également reconnu ce droit.

Selon M. Quinqueton, ce contexte international a "peut-être décomplexé" les responsables socialistes et "apaisé" la manière dont s'engage le débat, six ans après la polémique sur le Pacs.

BEGLES (Gironde), 6 mai 2004 (AFP) - Le député-maire (Verts) de Bègles (Gironde) Noël Mamère a affirmé jeudi qu'il célébrerait bien le 5 juin un mariage homosexuel, alors que le procureur de Bordeaux lui a adressé un courrier pour demander copie du dossier de "façon à éventuellement engager une action en nullité".

Noël Mamère, interrogé par l'AFP, a indiqué qu'il allait "accuser réception" de la lettre du procureur Bertrand De Loze, tout en affirmant que ce "mariage sera bien célébré".

"Je considère que le procureur va au-delà de sa mission, ce sera au tribunal de décider de sa validité et de dire le droit", a déclaré le député.

"Contrairement à ce que pensent les esprits chagrins, ce n'est pas un mariage de théâtre, il figurera sur les actes d'état civil", a poursuivi Noël Mamère.

"Je maintiens ma position, je ne renoncerai pas. Je ne changerai pas de date.. L'ouverture du droit au mariage des personnes du même sexe fait partie de mon combat pour l'égalité des droits", a encore dit le maire de Bègles.

Noël Mamère fait encore remarquer que "les mêmes qui s'étaient attaqués avec une violence inouïe au PACS en 1999 sont en train de tresser des lauriers au PACS pour éviter de débattre de la question du mariage entre personnes du même sexe".

"MM. Perben, Raffarin et Chirac feraient bien, au moment où l'Europe s'élargit, de regarder vers la Belgique ou l'Espagne", a ajouté l'élu.

Les Pays-Bas autorisent les mariages homosexuels depuis 2001 et la Belgique vient d'assouplir sa législation pour en faire bénéficier les ressortissants étrangers, à condition qu'un des deux époux soit belge ou réside en Belgique.

En Espagne, le chef du gouvernement, José Luis Rodriguez Zapatero, a affirmé de son côté qu'il était favorable à l'autorisation du mariage des homosexuels et qu'il entendait promouvoir une loi à cette fin.

PARIS, 29 avr (AFP) - Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin ont opposé une fin de non-recevoir jeudi aux partisans du mariage homosexuel mais se sont efforcés d'apporter des gages d'ouverture en proposant d'améliorer le Pacte civil de solidarité (Pacs).

Réagissant à la décision de Noël Mamère (Vert) de célébrer une union homosexuelle dans sa mairie de Bègles (Gironde), ce qui a relancé le débat sur les droits des couples gays, le chef de l'Etat a estimé que les Français restaient attachés à la conception actuelle du mariage.

"Nous avons une loi et une tradition, cette loi et cette tradition qui sont clairement affirmées dans le Code civil ne permettent pas des mariages entre deux hommes ou deux femmes", a-t-il affirmé lors d'une conférence de presse à l'Elysée.

Face à l'intransigeance de la majorité, qui n'entend pas changer la loi, le débat s'est déplacé sur le terrain juridique, les tenants du mariage homosexuel affirmant que le Code civil n'interdit pas de telles unions et qu'ils obtiendront gain de cause, si nécessaire, devant la Cour européenne des droits de l'Homme.

"Dans l'hypothèse où certains (maires) s'imagineraient en droit de (célébrer des mariages homosexuels, ndlr), ils devraient naturellement être sanctionnés", a rétorqué le président de la République jugeant comme le Garde des Sceaux, Dominique Perben, ces mariages illégaux.

Le chef de l'Etat et Jean-Pierre Raffarin, qui avait été le premier chef de gouvernement à recevoir des associations de défense des droits des homosexuels en juillet 2003 à Matignon, ont préféré se placer sur le terrain du Pacs pour désamorcer le débat.

Homophobie

"L'expérience montre que cette loi n'a pas apporté toutes les garanties, toutes les solutions aux problèmes qui pouvaient se poser qui sont liés aux droits de l'Homme", a déclaré M. Chirac.

Le Premier ministre a souhaité une "évaluation" du Pacs, quatre ans après sa mise en place fin 1999 sous l'égide des socialistes, en "vue de son amélioration", estimant qu'il "ne fonctionne pas toujours de manière satisfaisante ou adaptée".

M. Raffarin n'a pas détaillé toutefois les améliorations qui lui paraissent souhaitables ni la date à laquelle une évaluation pourrait avoir lieu.

Le gouvernement doit aussi présenter au parlement, d'ici l'été, un projet de loi réprimant "toute action de violence fondée sur l'homophobie".

Tout en se réjouissant de ces propositions sur le Pacs, les associations homosexuelles ont réclamé des "actes" concrets et rappelé qu'elles ne perdaient pas de vue l'objectif de l'accession au mariage.

M. Mamère a accusé de son côté le président de faire "diversion" parce qu'il "refuse d'affronter le débat" et de manifester "une certaine homophobie" en s'opposant au mariage homosexuel.

Le Pacs connaît un succès croissant - plus de 100.000 Pacs avaient été signés fin 2003 - là où le nombre des mariages a continué de régresser l'an dernier. Ce dernier apporte toutefois des avantages bien supérieurs, notamment en matière fiscale et patrimoniale.

Lors de sa rencontre avec les associations gays, M. Raffarin s'était engagé à réprimer par la loi, à l'horizon 2004, toute injure et toute incitation à la haine homophobe.

Au-delà des convictions personnelles du Premier ministre, qui a souvent déclaré avoir "en horreur" toute forme de haine et de discrimination, cet engagement traduit le virage important amorcé par la droite sur les questions liées à l'homosexualité après ses prises de position très virulentes contre le Pacs à l'automne 1998.

PARIS, 28 avr (AFP) - Le gouvernement a estimé mercredi que le mariage entre homosexuels était "illégal", alors que le député Vert Noël Mamère a annoncé qu'il irait "jusqu'au bout de sa démarche" avec la célébration d'un mariage entre deux hommes le 5 juin dans sa mairie de Bègles (Gironde).

"Ce mariage sera purement et simplement nul, car contraire à l'Etat du droit", a déclaré dans une interview au Figaro le ministre de la Justice Dominique Perben, qui "ne pense pas que ce débat-là soit posé".

Le garde des Sceaux a également indiqué que M. Mamère s'exposait "bien sûr" à des sanctions, ajoutant sur France Inter que "la loi française est sans ambiguïté", l'article 75 du Code civil stipulant que le maire ou l'adjoint au maire doit recevoir le consentement des époux selon lequel ils "veulent se prendre pour mari et femme".

"Ce n'est pas à un ministre de dire le droit, mais aux juges. Ses intimidations ne me font pas peur", a rétorqué Noël Mamère à l'AFP. "La meilleure manière de lutter contre l'homophobie, c'est d'arrêter de faire de la différenciation sexuelle un motif de ségrégation", a-t-il ajouté.

Le ministre de la Justice a estimé dans l'interview au Figaro que "ce que réclame Noël Mamère est extrêmement minoritaire (...) y compris également auprès de la plupart des associations homosexuelles".

Pour Alain Piriou, porte-parole de l'Inter-LGBT (Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans), "ce n'est pas un débat de juristes, c'est un débat politique", "il faut changer la loi".

Evoquant les discussions en cours avec le gouvernement sur une loi anti-homophobie, Alain Piriou a regretté que les propos tenus mercredi par Dominique Perben "remettent en cause cette logique de dialogue constructif".

Il a indiqué qu'il avait eu mercredi matin un échange téléphonique avec un membre du cabinet du Garde des Sceaux qui s'est engagé à le rencontrer "prochainement".

En juin, La Marche des fiertés (ex-Gay Pride) devrait mettre en avant ce "thème d'actualité" du mariage gay, même si la lutte contre les violences homophobes et éducation restent le sujet arrêté pour l'édition 2004, a indiqué Alain Piriou.

"On ne peut pas dire +on condame les propos homophobes+ et d'un autre côté justifier l'homophobie des institutions", a lancé pour sa part Xavier Prieur, porte-parole du Collectif pour l'égalité des droits.

Daniel Cohn-Bendit, député Vert européen, s'en est pris également au garde des Sceaux, en qualifiant mercredi de "minable" son attitude condamnant le mariage homosexuel.

Les Verts ont reproché au ministre de "faire pression sur les juges, oubliant sans ménagement son devoir de réserve", parlant d'"homophobie au sommet de l'Etat" dans un communiqué.

Parmi les personnalités en pointe sur les questions homosexuelles à droite, le conseiller régional UMP Jean-Luc Roméro a estimé que l'initiative de M. Mamère était "contre-productive": "pas besoin de se mettre hors-la-loi pour ouvrir le débat", a-t-il affirmé.

Il s'est dit "évidemment favorable" au mariage, mais "pas aujourd'hui et pas dans ce contexte-là".

Pour Stéphane Dassé, président de Gay Lib, mouvement associé à l'UMP, "Noël Mamère "met un coup d'accélération" au débat, même s'il ne "soutient pas sa démarche de provocation". M. Dassé a indiqué qu'il rencontrerait jeudi soir François Baroin, secrétaire général de l'UMP, pour "parler de l'accès au mariage".

Articles de fond/Avis divers

En ce qui a trait au mariage Gay, j'ajouterais que la reconnaissance d'un droit ne peut en supprimer un autre ! Aussi, la reconnaissance du " droit" au mariage Gay (avec ce qu'il comporte d'homoparentalité) brime le droit inaliénable de tout enfant d'avoir un père et une mère. Droit officialisé par la notion, non pas séculaire mais millénaire, de mariage. Car, essentiellement, le mariage n'est pas fait pour le couple humain mais pour assurer la stabilité des conditions normales- inscrites dans la nature même de la reproduction physique et sociale de tout être humain-requises pour l'éducation et le développement de l'enfant, dont le couple humain hétérosexuel est, par nature, le garant légitime. Ce qui a obligé les législateurs ,de tous les temps, à officialiser et à consacrer l'exclusivité et la permanence du lien marital hétérosexuel afin que la garantie de la sauvegarde de l'enfant, et de l'espèce, soit assurée d'une façon irrévocable et contraignante. Or, comme il n'est pas question de refaire une loi, reconnaissant un droit, à chaque fois de l'appliquer, on ne peut raisonnablement consentir à la reconnaissance légale du mariage Gay, car il s'agirait non de la reconnaissance d'un droit (gay) mais du déni d'un autre, réel, celui de tout enfant ! Que les Gays vivent leur homosexualité, si cela leur chante, mais qu'ils respectent le droit des autres ! Malheureusement, comme dans la Sodome de Gn19, il est à craindre que leurs appétits n'aient plus de frein ! De plus, je suis très étonné que la République veuille sanctionner la parole, sous motif de discrimination quelconque, homophobique ou pas: est-elle si faible qu'elle ne puisse tolérer le débat en son sein ? Curieuse dérive totalitaire dans le soi-disant pays des" Droits de l'Homme"...Vous permettrez au provincial que nous sommes supposé être, quoique à moins d'une heure d'avion du centre du monde (Metropolis), New York, de bien rire !  Déja, la loi, peu impressionnante, sur l'interdiction du port du voile à l'école, confondant personne morale-agents de la République- liée par sa fonction à la neutralité confessionnelle et personne physique de l'étudiant- justiciable des Droits de l'Homme, dont le droit de manifester extérieurement ses convictions religieuses, nous avait laissé songeur sur cette éternelle faiseuse de leçon qu'est la France. Il serait temps que la République suive le mot de son mentor, Voltaire, et aille cultiver son jardin ( s'occupe de ses oignons avant de sermonner les autres...) ! Avec un saint baiser chrétien et fraternel (pas du genre association David et Jonathan, toutefois), Alain Rioux. Montréal. Etudiant en philosophie. Ecrivain. athanasepetiot@hotmail.com 

Suite (reçu le 24/06) :

Une juste considération de la notion de cité et de bien commun devrait pouvoir nous permettre d’en sortir…

En premier lieu, même dans le pire des scenarii, la société humaine demeure un contrat par lequel ses commettants s’obligent au respect du droit afin de contrôler l’état de guerre latent entre tout humain, dû à la volonté irrépressible de tout un chacun d’instrumentaliser autrui. C’est ce contrôle qui constitue le bien commun auquel tout doit être subordonné.

Or, en tant que contrôle de la tendance réifiante, inscrite en tout homme, le bien commun comporte-sui generis-la reconnaissance du droit de tout un chacun, droit qui n’est autre que l’objectivation sociale des caractéristiques fondamentales de tout humain. Quelles sont-elles? Eh bien : la vie, la sexualité et la liberté.

En premier lieu, le bien commun et son organe, la société, doivent-ils comporter et défendre le respect de la vie sous forme d’ordre juridique, policier et militaire. Car, vaut mieux un chien vivant qu’un lion mort (Qoh9/4) !

Plus particulièrement, la personne humaine est spécifiée par deux aspects immamerscibles : elle est espèce(sexualité) et individu(liberté). La reconnaissance de la sexualité s’appelle :  mariage et, la liberté,  tolérance.

Or, dans le cas qui nous occupe, au nom de la tolérance, les militants gays veulent dénaturer la reconnaissance de la sexualité humaine -hétérosexuelle- et dénier ainsi le droit inaliénable de tout enfant, qui en est l’expression, d’avoir un père et une mère. Cela ne se peut ! Aucune société, digne de ce nom, ne saurait accepter cette confusion, voire ce déni, des droits, sans altérer grandement la notion de bien commun, sa propre raison d’être. En un mot, sans signer son arrêt de mort !

Certes, ces précisions risquent de ne pas peser lourd dans un environnement marqué par le néo-libéralisme, pour lequel seules la consommation et la convenance comptent ! Aussi, toutes les valeurs, même laïques, sont appelées, si ce n’est déjà le cas, à se réduire à la notion de pure utilité. Voilà  le pragmatisme, en ce qu’il a de plus cynique, qui triomphe !

Or, l’égoïsme, bien compris et contrôlé, peut permettre l’éclosion d’un  ordre social mais une égoïsme hédoniste ne peut que viser, à terme, qu’ à sa propre destruction : avortement, euthanasie, eugénisme, manipulations génétiques, divorce, concubinage, absence de fidélité et de solidarité, injustice sociale (côté patronal et syndical -Jc5/1-6, II Thess3/10), pollution, etc… La liste est longue !

Mais que pèseront tous nos arguments  puisque ,depuis la décennie ’70, nous avons déjà dénié à l’enfant à naître la reconnaissance sociale de son humanité essentielle par la légalisation de l’avortement ? Pourquoi, d’ailleurs, persister, en tant que société occidentale, dans notre refus de la polygamie hétérosexuelle, laquelle est autrement plus normale que tout « mariage » homosexuel ! De plus, pourquoi donc restreindre notre codification maritale à deux contractants seulement ? Si la référence à la reproduction est oblitérée, tout est permis ! Alors, pourquoi ne pas reconnaître le mariage de 3, 4, n contractants ? Pourquoi ne pas légiférer maritalement l’orgie collective ? Et l’enfant dans tout cela ? Eh bien, il sera la propriété de la tribu, l’objet de l’attention de tout le monde, donc de plus personne. Nos intellos gogo nous serinent, depuis des lustres, que l’homme descend du singe : voilà qu’il va y retourner…. Alain Rioux