Actualité

Oui ou non à la Constitution européenne (CPDH)
CPDH Actualités
N° 41 - Juillet / Août 2004


LIBERTE RELIGIEUSE
EUROPE - PAS DE REFERENCE A L'HERITAGE CHRETIEN DANS LA CONSTITUTION. Le 17 et le 18 juin 2004 les Chefs d'Etats et de gouvernements de l'Europe réunifiée ont signé l'accord sur la Constitution européenne. Ils ont refusé l'inscription de la tradition chrétienne dans son Préambule. Pour Elisabeth Montfort, député européen, " refuser de l'inscrire porte atteinte à l'identité de l'Europe et au regard de vérité sur notre histoire commune ". Cependant, a-t-elle conclu " les nombreuses déclarations sur cette référence, y compris en France, seul pays avec la Belgique ayant refusé cette mention, ont permis à tous les Européens de prendre conscience que notre " héritage religieux " commun c'est bien "l'héritage chrétien ". Conseil de l'Europe - 30/06/04
NDLR : Cette négation de l'héritage chrétien et de ses valeurs porte atteinte à l'identité de l'Europe et au regard de vérité sur notre histoire commune et contribue à assurer la victoire de la pensée laïciste ou laïcisante. Bien sur, nous pouvons nous réjouir de l'article 51 qui reconnaît le statut des Eglises tel qu'il existe dans les Etats membres et recommande "un dialogue régulier avec ces Eglises et les communautés de croyants, pour leur contribution spécifique". Mais il est choquant que les Etats membres aient ainsi fait l'impasse sur un élan populaire unique exprimant leur désir de la mention de l'héritage chrétien dans la Constitution. Avec 1 200 000 signature (Voir CPDHactualités N°40/Juin 2004) ainsi que le soutien d'une cinquantaine d'ONG représentant 55 millions d'adhérents, c'est la première fois dans l'histoire européenne qu'un sujet  fait l'objet d'une telle demande. En niant l'apport de l'héritage chrétien, l'Europe se prive de fondations solides et dissimule une partie de son identité historique et sociale.

FRANCE - LAÏCITE : L'ONU INTERPELLE LA FRANCE. Le Comité des droits de l'enfant des Nations unies a annoncé ses inquiétudes face à la loi française sur l'interdiction des signes religieux qui entrera en application à la rentrée 2004. Le Comité a recommandé à l'Etat français de faire en sorte que cette loi n'entraîne pas l'exclusion de jeunes filles du système scolaire et qu'elle néglige pas " le principe du meilleur intérêt de l'enfant et du droit d'accès à l'éducation ". Il a rappelé aussi que les pays signataires de la Convention sur les droits de l'enfant (CDE) de 1990, doivent se souvenir de l'article 14 de ce texte, qui stipule que " les Etats parties respectent le droit de l'enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion ". Le Comité estime aussi que " la question de la tenue vestimentaire dans les écoles serait mieux réglée au sein des écoles elles-mêmes, avec la participation des élèves " et suggère " d'utiliser d'autres moyens, y compris la médiation, pour garantir la laïcité dans les écoles publiques ". CPDH - 07-06-04
La loi sur l'interdiction des signes religieux à l'école au JO

PARIS, 17/03/04 (AFP) - La loi interdisant le port ostensible de signes religieux à l'école, visée par la lettre de menaces contre la France, est parue mercredi au Journal Officiel, tandis que le gouvernement poursuivait la délicate concertation sur la rédaction d'une circulaire d'application.
La loi, promulguée le 15 mars après avoir été adoptée définitivement par le Parlement le 3 mars, stipule que "dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit".
Elle ne doit entrer en vigueur qu'à la rentrée scolaire de septembre 2004. Mais pour être appliquée par les chefs d'établissements qui se retrouvent en première ligne face aux jeunes-filles portant le voile islamique, ce texte doit être accompagné d'une circulaire, qui doit être présentée en mai devant le Conseil supérieur de l'éducation (CSE), puis envoyée aux recteurs d'académie.
Le ministre de l'Education nationale Luc Ferry consulte actuellement tous azimuts pour préparer ce texte, responsables religieux, syndicats d'enseignants, et de parents d'élèves. Au risque de se trouver en position d'arbitre entre un camp "religieux" et un autre "laïc", chacun souhaitant peser sur sa rédaction.

ligne de partage
Selon le cabinet, "la circulaire ne rentrera pas dans le détail de tissu au centimètre près". Mais elle devra "tracer une ligne de partage entre ce qui est considéré comme ostensible et ce qui est considéré comme discret" et devrait aussi comprendre le mot "tolérance" et "dialogue".
M. Ferry a déjà reçu les représentants de la communauté Sikh et les Assyro-chaldéens. Côté laïc, le syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN), qui rassemble plus de 70% des principaux de collèges et proviseurs de lycées, a été reçu lundi.
"Nous avons reproché au ministre de recevoir les organisations religieuses pour rédiger une circulaire destinée aux personnels. Il nous a assuré qu'elles ne seraient pas associées à la rédaction de la circulaire", a déclaré à l'AFP le secrétaire-général du SNPDEN, Philippe Guittet.
"Nous avons demandé que le texte aborde l'organisation des examens, car nous avons parfois des problèmes d'identification des candidats, et qu'elle rappelle que la loi de 1905 sur la séparation de l'église et de l'Etat s'applique aux adultes dans les établissements scolaires", a-t-il dit.
"La loi ne remet pas en cause la liberté personnelle des jeunes et n'interdit pas les signes religieux qui relèvent de leur conviction intime, et sont, à ce titre, discrets", a admis M. Guittet. Pour lui, il n'est "pas question" de "lister" dans la circulaire "la largeur du bandeau" toléré.
Mais le nécessaire dialogue avec les élèves et les familles "ne signifie pas négociation", a-t-il averti. "A un moment donné, la loi s'appliquera" et les élèves qui persistent seront exclus, a-t-il affirmé.
Dans ce contexte, "il se peut" que la lettre de menaces signée d'un "commando Mosvar Barayev" inconnu, demandant le retrait de la loi sous peine de représailles "soit une pression franco-française" pour peser sur la rédaction de la circulaire, a-t-il estimé.
A la rentrée, il craint "une volonté de détournement collectif de la loi par des organisations politico-religieuses" qui "font peser dans certains quartiers des pressions sur les jeunes-filles comparables à celles que l'on connaissait en Algérie dans les années 80".

CPDHpresse@aol.com - eu. 25/03/2004 19:59

Laïcité - Commission Stasi
Rapport de la Commission, réactions protestantes et forum
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Réagir, s'exprimer, répondre... la possibilité vous en est donnée. (sur Protestants.org)

Laïcisme, non !, laïcité, oui !, sans "remise en cause" des prérogatives de l’État
La liberté religieuse pour la liberté de conscience

ROME, Vendredi 27 février 2004 (ZENIT.org) – Laï
cisme, non !, laïcité, oui !, sans "remise en cause" des prérogatives de l’État, affirme Jean-Paul II qui aborde la question de la participation des chrétiens à la vie publique et de la présence visible de l’Eglise en France, c’est à dire de la liberté religieuse et de la liberté de conscience, dans ce 9e et dernier message de Jean-Paul II aux évêques de France dans le cadre de leurs visites ad limina.

"La participation des chrétiens à la vie publique, la présence visible de l’Église catholique et des autres confessions religieuses ne remettent nullement en cause le principe de la laïcité, ni les prérogatives de l’État", affirme Jean-Paul II.

Il précise: "Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler lors des vœux au Corps diplomatique en janvier dernier, une laïcité bien comprise ne doit pas être confondue avec le laïcisme; elle ne peut non plus gommer les croyances personnelles et communautaires".

"Chercher à évacuer du champ social cette dimension importante de la vie des personnes et des peuples, ainsi que les signes qui la manifestent, serait contraire à une liberté bien comprise, insiste le pape. La liberté de culte ne peut se concevoir sans la liberté de pratiquer individuellement et collectivement sa religion, ni sans la liberté de l’Église".

"La religion ne peut pas être uniquement cantonnée dans la sphère du privé, au risque de nier tout ce qu’elle a de collectif dans sa vie propre et dans les actions sociales et caritatives qu’elle mène au sein même de la société envers toutes les personnes, sans distinction de croyances philosophiques ou religieuses", fait observer Jean-Paul II.

"Tout chrétien ou tout adepte d’une religion a le droit, dans la mesure où cela ne remet pas en cause la sécurité et la légitime autorité de l’État, d’être respecté dans ses convictions et dans ses pratiques, au nom de la liberté religieuse, qui est un des aspects fondamentaux de la liberté de conscience (cf. Déclaration sur la liberté religieuse, nn. 2-3)", rappelle le pape.

Pour éviter le "communautarisme", Jean-Paul II recommande l’enseignement du fait religieux à l’école et de l’histoire européenne: " Il importe, dit-il, que les jeunes puissent saisir la portée de la démarche religieuse dans l’existence personnelle et dans la vie sociale, qu’ils aient connaissance des traditions religieuses qu’ils rencontrent et qu’ils puissent lire avec bienveillance les symboles religieux et reconnaître les racines chrétiennes des cultures et de l’histoire européennes. Cela conduit à une reconnaissance respectueuse de l’autre et de ses croyances, à un dialogue positif, à un dépassement des communautarismes et à une meilleure entente sociale".

Jean-Paul II encourage l’attention des pasteurs aux relations avec l’Islam. " Votre pays comporte une forte présence de musulmans avec lesquels, constate le pape, par l’intermédiaire des responsables ou des communautés locales, vous vous attachez à entretenir de bonnes relations et à promouvoir le dialogue
inter-religieux, qui est, comme j’ai eu l’occasion de le dire, un dialogue de la vie".

Il met cependant en garde contre le "relativisme": "Un tel dialogue, insiste le pape, doit aussi raviver chez les chrétiens la conscience de leur foi et leur attachement à l’Église, car toute forme de relativisme ne pourrait que nuire gravement aux relations entre les religions".

"Il vous revient de poursuivre et d’intensifier, peut-être dans certains cas de manière plus institutionnelle, des relations avec l’Autorité civile et avec les différentes catégories d’élus de votre pays, dans les Parlements nationaux et européen, notamment avec les parlementaires catholiques, et avec les Institutions internationales", ajoute le pape.

A propos de la nonciature apostolique, il précise: "Je me réjouis des nouvelles formes de dialogue récemment établies entre le Saint-Siège et les Responsables de la Nation, pour régler des questions en suspens. De par sa mission propre, au nom du Saint-Siège, le Nonce apostolique est appelé à y participer activement et à suivre attentivement la vie de l’Église et sa situation dans la société".

CPDHpresse@aol.com - ven. 05/03/2004 03:23

Le Parlement adopte le projet sur les signes religieux à l'école

PARIS, 3 mars (AFP) - Le Sénat a adopté mercredi soir en première lecture le projet de loi prohibant le port "ostensible" de signes religieux à l'école publique par 276 voix contre 20.

Le texte a été voté par les sénateurs dans les mêmes termes que l'avaient fait les députés en première lecture à l'Assemblée nationale le 10 février, ce qui en vaut adoption définitive par le Parlement.

A une très large majorité, les députés UMP ont voté en faveur de la loi, de même que les députés socialistes.

Avant le vote, le ministre de l'Education nationale Luc Ferry s'est félicité de "la qualité exceptionnelle des débats qui ont eu lieu sur tous les bancs".

"Par-delà des divergences parfaitement légitimes, ce qui nous rassemble est infiniment plus important que ce qui nous sépare", a-t-il commenté.

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin était venu en début de soirée clore la discussion générale, réaffirmant qu'il ne s'agissait pas de s'en prendre aux religions mais d'"envoyer un signal fort et rapide".

"Notre vision de la laïcité n'est pas contre les religions. Chacun a droit à l'expression de sa foi, à condition qu'à l'intérieur de l'école de la République, il respecte les lois de la République", a-t-il déclaré.

"Nous n'avons ni le sentiment ni la prétention de croire que tout est réglé par ce texte", a-t-il ajouté, assurant à l'adresse des partisans d'un grand texte sur la laïcité: "Le travail va continuer".

Extraits du discours de Nicolas Sarkozy devant l'Assemblée générale de la Fédération Evangélique de France (FEF)

CPDH Actualités - N° 36 - Février 2004

LAICITE
BELGIQUE - LE DEBAT SUR LA LAÏCITE A FRANCHI LA FRONTIERE. Patrick Dewael, vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur a annoncé qu'il lui paraissait " opportun que les autorités politiques se prononcent très clairement " sur la laïcité. Pour le ministre de l'intérieur, le débat politique sur le port du voile n'est pas un détail, mais il est essentiel. Il a déclaré qu'il fallait " démasquer les vraies raisons invoquées par ceux qui veulent imposer le port du voile (…) et dire très clairement qu'ils utilisent les textes sacrés du Coran, qui contiennent tant de choses admirables et empreintes d'une grande humanité, pour asseoir leur propre pouvoir " afin de " défendre, par la loi, ceux qui ont besoin de notre protection ". Il pense aussi que les autorités belges doivent faire comprendre aux personnes d'origine étrangère et " aux autres groupes qui invoquent la protection et les droits des minorités, que les droits individuels sont plus importants que les droits culturels des minorités. Pour lui " l'autorité doit rester neutre en toutes circonstances " ce qui signifie " pas de symboles religieux ostensibles ou de voiles pour les policiers, les juges, les greffiers ou les enseignants des écoles publiques ", principe qu'il souhaite appliquer pour les élèves des écoles publiques, non seulement par souci d'éduquer " les personnes dans un esprit d'égalité " mais aussi en raison de  " l'objectif poursuivi par l'enseignement : émanciper les jeunes." La Libre Belgique - 15/01/04

FRANCE - LOI SUR LA LAÏCITE. Vote sans surprise en première lecture à l'Assemblée nationale. Des réactions après l'adoption du projet de loi prohibant le port "ostensible" de signes religieux à l'école : résignation pour le CFCM, satisfaction pour le CRIF, attente d'une politique de fond pour les associations et les enseignants. Monde religieux : Pour le Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) : " Le bureau du CFCM a toujours confirmé son opposition de principe à légiférer sur l'interdiction du port du foulard à l'école (...) Il constate que l'Assemblée nationale a opté dans le sens contraire. Il est respectueux de sa décision ". L'Union des Organisations Islamiques de France (UOIF), Fouad Alaoui (secrétaire général) : " C'est un jour sombre pour la République ". " La volonté d'exclure s'est concrétisée par un vote pour lequel la droite et la gauche se sont mis d'accord ". Parti des Musulmans de France (PMF), Mohamed Latrèche (président) : La France " s'est rapprochée du rang des républiques bananières ". Pour Roger Cukierman, président du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF) : " C'est une action symbolique qui signifie que la France tient à faire respecter les usages dans ce pays et que l'on ne veut pas de dérive islamiste. Ce qui est important, c'est que tous ceux qui ont choisi de vivre dans ce pays se soumettent aux règles de la laïcité ". Par la voix de sa directrice de la communication, Marie-Caroline de Marliave, la Conférence des Evêques de France indique : " Les réserves des évêques sur le principe d'une loi pour résoudre le problème visé demeurent. Néanmoins, nous notons que la formulation retenue a pris en compte les inquiétudes des évêques concernant la liberté religieuse ". Enseignants : FSU (Première Fédération Enseignante), Gérard Aschieri (secrétaire général) : " La loi ne règle pas le problème : on enferme le débat sur la laïcité en se limitant à l'interdiction du voile. Une bonne partie des problèmes sont devant nous : l'application de la loi et la façon de rendre vivante la laïcité ". UNSA-Education : " se félicite " du vote mais estime que " la loi ne suffit pas ". " L'enjeu, désormais, consiste à faire vivre la laïcité, c'est-à-dire agir à l'école pour la mixité sociale, la fin des discriminations, l'égalité entre tous les citoyens ". Le monde politique enfin : à l'UMP, François Baroin (porte-parole) déclare : " C'est rassurant pour celles et ceux qui croient encore au pacte républicain, qui croient à la politique d'intégration (...) Ce n'est pas un point d'arrivée mais un point de départ, c'est une relance de cette politique de laïcité, d'intégration ". Quant à Arnaud Montebourg du PS : " C'est une loi que les socialistes approuvent avec réticence ". " Nous l'avons votée parce qu'il faut mettre un coup d'arrêt au progrès de l'intégrisme dans la jeunesse. Et de ce point de vue elle est nécessaire ". Le texte sera examiné par le Sénat à partir du 2 mars. CPDH - 05/02/04

SOCIETE
FRANCE - REMISE EN CAUSE DES ESTIMATIONS DU NOMBRE DE MUSULMANS EN FRANCE. L'Express du 04/12/2003 revient sur une étude mettant en évidence la population d'origine étrangère en France. Réalisée par Michèle Tribalat, spécialiste de l'immigration et démographe de l'Ined, cette enquête (à paraître dans la revue de l'Ined, Population) semble notamment remettre en question les chiffres " officiels " faisant état d'environ 5 à 6 millions de musulmans dans notre pays. Son estimation s'élève à seulement 3,7 millions de personnes " possiblement musulmanes " réparties en 1,7 million d'immigrés, autant d'enfants et un peu moins de 300 000 petits-enfants d'immigrés. Michèle Tribalat révèle aussi que plus de 23 % des habitants de l'Hexagone (près de 14 millions) sont d'origine étrangère (au moins un parent né à l'étranger) : 6,9 millions venant des pays de l'Union Européenne, 3 millions du Maghreb et 700 000 d'Afrique subsaharienne. Après comparaison on s'aperçoit que les Algériens et leurs descendants (1,6 million) sont moins nombreux que les Italiens et font jeu égal avec les Espagnols (1,5 million) mais aussi que leur particularité est d'être une population jeune. Centre d'Information et de Documentation sur la Démocratie au Moyen-Orient - 05/01/04
NDLR : Les révélations de Michèle Tribalat semblent mettre en évidence le manque de fondement de l'importance numérique prêtée jusque-là, à la communauté musulmane. Au-delà une fois de plus du questionnement sur la fiabilité des médias, on peut s'interroger sur les objectifs de ceux qui ont sciemment désinformé, faussant notamment les discussions menées récemment dans notre pays sur les communautarismes,  la laïcité ou l'intégration.